1. Les contenus de ces visites médicales et de dépistage obligatoires sont définis à l'annexe I du présent arrêté pour celles réalisées pour les enfants âgés de trois à quatre ans, à l'annexe II pour celles réalisées lors de la sixième année de l'enfant par les médecins et à l'annexe III pour celles qui le sont lors de sa douzième année par les infirmiers de l'éducation nationale.
ARRÊTÉ du 3 novembre 2015 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 30 août 2021.
TexteARRÊTÉ du 3 novembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000043988667
Texte parentLEGITEXT000031428365
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