ARRÊTÉ du 6 novembre 2015 · Article

Article 12

Article abrogé, en vigueur du 9 novembre 2015 au 29 décembre 2018.

Carte de l'article 12 du ARRÊTÉ du 6 novembre 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (2)

  • Arrêté du 24 décembre 2018 relatif aux tarifs des courses de taxi pour 2019 (abrogé)
  • Arrêté du 19 avril 2019 régularisant les tarifs des courses de taxi pour 2019 (en vigueur)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance. Les liens entre textes sont ceux de LEGI (« lien LEGI »), de leurs visas (« visa ») ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » (« succession »).