Article 13

Article en vigueur depuis le 28 janvier 2024.

Carte de l'article 13 du ARRÊTÉ du 6 novembre 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (9)

• Rédaction du 9 novembre 2015 au 9 décembre 2015 (modifiée)
• Rédaction du 9 décembre 2015 au 23 décembre 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 3 décembre 2015 - art. 2
• Rédaction du 23 décembre 2017 au 29 décembre 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 14 décembre 2017 - art. 2
• Rédaction du 29 décembre 2018 au 4 mai 2019 (abrogé) — issue de : Arrêté du 24 décembre 2018 - art. 2
• Rédaction du 4 mai 2019 au 4 mai 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 19 avril 2019 - art. 2
• Rédaction du 4 mai 2019 au 30 décembre 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 19 avril 2019 - art. 2
• Rédaction du 30 décembre 2020 au 27 décembre 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 22 décembre 2020 - art. 2
• Rédaction du 27 décembre 2021 au 28 janvier 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 23 décembre 2021 - art. 2
• Rédaction depuis le 28 janvier 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 22 janvier 2024 - art. 20

Arrêtés liés (10)

• Arrêté du 3 décembre 2015 relatif aux tarifs des courses de taxi (en vigueur)
• Arrêté du 14 décembre 2017 relatif aux tarifs des courses de taxi pour 2018 (annulé)
• Arrêté du 24 décembre 2018 relatif aux tarifs des courses de taxi pour 2019 (abrogé)
• Arrêté du 19 avril 2019 régularisant les tarifs des courses de taxi pour 2018 (en vigueur)
• Arrêté du 19 avril 2019 régularisant les tarifs des courses de taxi pour 2019 (en vigueur)
• Arrêté du 22 décembre 2020 relatif aux tarifs des courses de taxi pour 2021 (en vigueur)
• Arrêté du 23 décembre 2021 relatif aux tarifs des courses de taxi pour 2022 (en vigueur)
• Arrêté du 22 janvier 2024 relatif aux tarifs des courses de taxi (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 24 décembre 2025 relatif aux tarifs des courses de taxi pour 2026 (en vigueur)
• Arrêté du 20 janvier 2025 relatif aux tarifs des courses de taxi pour 2025 (en vigueur)