ARRÊTÉ du 6 novembre 2015 · Article

Article 13 historique

Historique de l'article 13 du ARRÊTÉ du 6 novembre 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (9)

Rédaction du 9 novembre 2015 au 9 décembre 2015 (modifiée)
Rédaction du 9 décembre 2015 au 23 décembre 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 3 décembre 2015 - art. 2
Rédaction du 23 décembre 2017 au 29 décembre 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 14 décembre 2017 - art. 2
Rédaction du 29 décembre 2018 au 4 mai 2019 (abrogé) — issue de : Arrêté du 24 décembre 2018 - art. 2
Rédaction du 4 mai 2019 au 4 mai 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 19 avril 2019 - art. 2
Rédaction du 4 mai 2019 au 30 décembre 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 19 avril 2019 - art. 2
Rédaction du 30 décembre 2020 au 27 décembre 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 22 décembre 2020 - art. 2
Rédaction du 27 décembre 2021 au 28 janvier 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 23 décembre 2021 - art. 2
Rédaction depuis le 28 janvier 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 22 janvier 2024 - art. 20

Arrêté du 3 décembre 2015 relatif aux tarifs des courses de taxi (en vigueur)
Arrêté du 14 décembre 2017 relatif aux tarifs des courses de taxi pour 2018 (annulé)
Arrêté du 24 décembre 2018 relatif aux tarifs des courses de taxi pour 2019 (abrogé)
Arrêté du 19 avril 2019 régularisant les tarifs des courses de taxi pour 2018 (en vigueur)
Arrêté du 19 avril 2019 régularisant les tarifs des courses de taxi pour 2019 (en vigueur)
Arrêté du 22 décembre 2020 relatif aux tarifs des courses de taxi pour 2021 (en vigueur)
Arrêté du 23 décembre 2021 relatif aux tarifs des courses de taxi pour 2022 (en vigueur)
Arrêté du 22 janvier 2024 relatif aux tarifs des courses de taxi (en vigueur, modifié par 2 textes)
Arrêté du 24 décembre 2025 relatif aux tarifs des courses de taxi pour 2026 (en vigueur)
Arrêté du 20 janvier 2025 relatif aux tarifs des courses de taxi pour 2025 (en vigueur)