Article 9

Article en vigueur depuis le 16 mars 2016.

Carte de l'article 9 du ARRÊTÉ du 30 octobre 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 14 novembre 2015 au 16 mars 2016 (modifiée)
• Rédaction depuis le 16 mars 2016 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 2 mars 2016 - art. 4 (V)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 2 mars 2016 relatif à l'aptitude médicale à la navigation (en vigueur)