ARRÊTÉ du 30 octobre 2015 · Article

Article sans numéro

Rédaction ancienne, en vigueur du 14 novembre 2015 au 30 juillet 2020. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article sans numéro du ARRÊTÉ du 30 octobre 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance. Les liens entre textes sont ceux de LEGI (« lien LEGI »), de leurs visas (« visa ») ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » (« succession »).