ARRÊTÉ du 22 octobre 2015 · Article
Article 3
Article abrogé, en vigueur du 14 novembre 2015 au 25 mai 2016.
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Rédactions (1)
Arrêtés liés (2)
- Arrêté du 10 mai 2016 portant classement des postes d'experts techniques internationaux par groupes et indemnités de résidence à l'étranger (abrogé)
- Arrêté du 28 juillet 2016 portant classement des postes d'experts techniques internationaux par groupes et indemnités de résidence à l'étranger (abrogé)