Article 20

Article en vigueur depuis le 9 septembre 2017.

Carte de l'article 20 du ARRÊTÉ du 30 octobre 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 14 novembre 2015 au 1er septembre 2016 (modifiée)
• Rédaction du 1er septembre 2016 au 9 septembre 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 10 août 2016 - art. 16
• Rédaction depuis le 9 septembre 2017 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 30 août 2017 - art. 6

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 10 août 2016 portant modification de diverses dispositions relatives à la délivrance d'attestations et de titres de formation professionnelle maritime (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 30 août 2017 portant modification de diverses dispositions relatives à la délivrance de titres de formation professionnelle maritime (en vigueur)