DÉCRET n°2015-1469 du 13 novembre 2015 · Article

Article 34

Article en vigueur depuis le 15 novembre 2015.

Carte de l'article 34 du DÉCRET n°2015-1469 du 13 novembre 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (2)

  • Arrêté du 24 juin 2002 portant création d'un comité du patrimoine cultuel au ministère de la culture et de la communication (abrogé, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 17 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 24 juin 2002 portant création d'un comité du patrimoine cultuel au ministère de la culture et de la communication (en vigueur)
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