Article 34 historique

Historique de l'article 34 du DÉCRET n°2015-1469 du 13 novembre 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 15 novembre 2015 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 24 juin 2002 portant création d'un comité du patrimoine cultuel au ministère de la culture et de la communication (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 17 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 24 juin 2002 portant création d'un comité du patrimoine cultuel au ministère de la culture et de la communication (en vigueur)