Article 3

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2025.

Carte de l'article 3 du ARRÊTÉ du 2 octobre 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 22 novembre 2015 au 1er décembre 2024 (modifiée)
• Rédaction du 1er décembre 2024 au 1er septembre 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 13 novembre 2024 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er septembre 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 2 juillet 2025 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 13 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2015 relatif aux règles de saisine et de fonctionnement du conseil de direction de la direction générale de la sécurité extérieure (en vigueur)
• Arrêté du 2 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2015 relatif aux règles de saisine et de fonctionnement du conseil de direction de la direction générale de la sécurité extérieure (en vigueur)