Référencearticle 3 de l'arrêté du 2 octobre 2015 (version du 1er septembre 2025)Légifrance →
1. Le directeur de l'administration ou le directeur de la sécurité et de la protection saisit le président du conseil de direction.
Nota : Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 2 juillet 2025 (NOR : ARMH2519717A), ces dispositions entrent en vigueur le 1 er septembre 2025.
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