Article Annexes

Article abrogé, en vigueur du 25 novembre 2015 au 1er août 2024.

Carte de l'article Annexes du ARRÊTÉ du 3 novembre 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 25 novembre 2015 au 1er août 2024 (abrogé) — issue de : Arrêté du 22 mai 2017 - art. 3

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 22 mai 2017 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2015 relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction (en vigueur)
• Arrêté du 16 juillet 2024 relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction (en vigueur)