Article abrogé, en vigueur du 25 novembre 2015 au 1er août 2024.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Les annexes du présent arrêté peuvent être consultées sur le site du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt à l'adresse :
2. http://agriculture.gouv.fr/graines-et-plants-forestiers-reglementation-controle-et-certification.
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.