Article 7 bis

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2026.

Carte de l'article 7 bis du ARRÊTÉ du 9 novembre 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er septembre 2026 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 9 novembre 2015 fixant les horaires d'enseignement des écoles maternelles et élémentaires (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 12 juin 2026 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2015 fixant les horaires d'enseignement des écoles maternelles et élémentaires (en vigueur)