Référencearticle 7 bis de l'arrêté du 9 novembre 2015 (version du 1er septembre 2026)Légifrance →
1. Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna dans sa rédaction résultant de l'arrêté du 12 juin 2026 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2015 fixant les horaires d'enseignement des écoles maternelles et élémentaires.
Nota : Conformément à l'article 3 de l'arrêté du 12 juin 2026 (NOR : MENE2613249A), ces dispositions, dans leur rédaction issue dudit arrêté, entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2026 pour les élèves de cours préparatoire et à la rentrée scolaire 2027 pour les élèves de cours élémentaire de première année et de deuxième année.
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