Article 1

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2023.

Carte de l'article 1 du ARRÊTÉ du 24 novembre 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er septembre 2015 au 1er septembre 2023 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er septembre 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 13 juillet 2023 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 13 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2015 fixant les taux de l'indemnité de responsabilité créée en faveur des personnels enseignants exerçant les fonctions de directeur délégué aux formations professionnelles et technologiques (en vigueur)