Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 novembre 2015 (version du 1er septembre 2023)Légifrance →
1. Les taux annuels de l'indemnité de responsabilité instituée en faveur des personnels enseignants exerçant les fonctions de directeur délégué aux formations professionnelles et technologiques par le décret du 17 décembre 1991 susvisé sont les suivants :
2. 7 563 euros pour les personnels enseignants exerçant les fonctions de directeur délégué aux formations professionnelles et technologiques dans une ou plusieurs sections comportant plus de 1 000 élèves ;
3. 6 740 euros pour les personnels enseignants exerçant les fonctions de directeur délégué aux formations professionnelles et technologiques dans une ou plusieurs sections comportant de 400 à 1 000 élèves ;
4. 5 917 euros pour les personnels enseignants exerçant les fonctions de directeur délégué aux formations professionnelles et technologiques dans une ou plusieurs sections comportant moins de 400 élèves.
Nota : Conformément à l’article 2 de l’arrêté du 13 juillet 2023 (NOR : MENH2319427A), ces dispositions prennent effet à compter du 1er septembre 2023.
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