Article Annexe II

Article en vigueur depuis le 5 décembre 2003.

Carte de l'article Annexe II du Arrêté du 4 mai 1988 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 23 mai 1988 au 5 décembre 2003 (modifiée)
• Rédaction depuis le 5 décembre 2003 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 25 novembre 2003 - art. 1, v. init.