Article Annexe I

Article en vigueur depuis le 31 juillet 2026.

Carte de l'article Annexe I du Arrêté du 7 décembre 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 15 novembre 2017 au 12 octobre 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 31 octobre 2017 - art. 1
• Rédaction du 12 octobre 2023 au 31 juillet 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 29 septembre 2023 - art. 1
• Rédaction depuis le 31 juillet 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 27 juillet 2026 - art. 8

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 31 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2015 fixant la liste des unités et formations relevant du ministère de la défense pouvant bénéficier de l'avance de trésorerie pour l'activité des forces (en vigueur)
• Arrêté du 29 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2015 fixant la liste des unités et formations relevant du ministère de la défense pouvant bénéficier de l'avance de trésorerie pour l'activité des forces (en vigueur)
• Arrêté du 27 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 28 février 2019 portant organisation du service du commissariat des armées et divers arrêtés intéressant le ministère de la défense (en vigueur)