Arrêté du 7 décembre 2015 · Article

Article Annexe I

Article en vigueur depuis le 31 juillet 2026.

TexteArrêté du 7 décembre 2015
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000054566165
Texte parentLEGITEXT000031591410
Référencearticle Annexe I de l'arrêté du 7 décembre 2015 (version du 31 juillet 2026)Légifrance →

1. UNITÉS ET FORMATIONS ÉLIGIBLES - ATAF RÉGIME RESTREINT

2. 1. Unités et formations interarmées éligibles parmi les formations figurant dans l'arrêté du 1er février 2021 fixant la liste des formations administratives relevant du chef d'état-major des armées

3. Les détachements avancés des transmissions.

4. Les états-majors interarmées auprès des commandements permanents interarmées hors métropole.

5. Unité française de vérification.

6. Commandement pour les opérations interarmées.

7. Pôle interarmées de traitement du danger des munitions et explosifs.

8. Groupements de soutien commissariat (pour les dépenses relatives aux frais de déplacement du personnel soutenu et, le cas échéant, aux bourses des stagiaires étrangers, lorsque ces dépenses ne sont pas prises en charge par le centre d'administration ministériel des indemnités de déplacement ou par une régie d'avances).

9. Les formations du service militaire adapté.

10. 2. Unités et formations de l'armée de terre éligibles parmi les formations figurant dans l'arrêté du 23 juin 2014 susvisé

11. Commandement des forces terrestres.

12. Les états-majors de forces et de brigades.

13. Les régiments, les bataillons, les bases de soutien, les groupes, les groupements et les détachements, à l'exception des groupements de recrutement et de sélection territoriaux.

14. Les centres d'entraînement.

15. Ecole franco-allemande du Tigre.

16. Ecole militaire de haute montagne.

17. 3. Unités et formations de la marine nationale éligibles parmi les formations figurant dans l'arrêté du 24 septembre 2015 susvisé

18. Les formations navigantes.

19. Les bases navales et éléments de base navale dépendant de l'état-major de la marine.

20. Les formations dépendant des forces maritimes.

21. Les bases navales dépendant des commandements maritimes à compétence territoriale.

22. 4. Unités et formations de l'armée de l'air éligibles parmi les formations figurant dans l'arrêté du 18 août 2014 susvisé

23. Les bases aériennes.

24. Les détachements air.

25. Les régiments du génie de l'air.

26. 5. Autres formations et unités éligibles

27. Centre de formation franco-allemand pour le personnel technico-logistique Tigre - Fassberg.

28. Centre d'expertise du groupe aérien embarqué.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054566165, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.