Article Annexe II

Article en vigueur depuis le 23 février 2025.

Carte de l'article Annexe II du Arrêté du 7 décembre 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 11 décembre 2015 au 17 décembre 2020 (modifiée)
• Rédaction du 17 décembre 2020 au 12 mars 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 4 décembre 2020 - art. 1
• Rédaction du 12 mars 2022 au 16 janvier 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 8 mars 2022 - art. 1
• Rédaction du 16 janvier 2023 au 12 octobre 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 12 janvier 2023 - art. 1
• Rédaction du 12 octobre 2023 au 23 février 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 29 septembre 2023 - art. 1
• Rédaction depuis le 23 février 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 20 février 2025 - art. 1

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 4 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2015 fixant la liste des unités et formations relevant du ministère de la défense pouvant bénéficier de l'avance de trésorerie pour l'activité des forces (en vigueur)
• Arrêté du 8 mars 2022 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2015 fixant la liste des unités et formations relevant du ministère de la défense pouvant bénéficier de l'avance de trésorerie pour l'activité des forces (en vigueur)
• Arrêté du 12 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2015 fixant la liste des unités et formations relevant du ministère de la défense pouvant bénéficier de l'avance de trésorerie pour l'activité des forces (en vigueur)
• Arrêté du 29 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2015 fixant la liste des unités et formations relevant du ministère de la défense pouvant bénéficier de l'avance de trésorerie pour l'activité des forces (en vigueur)
• Arrêté du 20 février 2025 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2015 modifié fixant la liste des unités et formations relevant du ministère de la défense pouvant bénéficier de l'avance de trésorerie pour l'activité des forces (en vigueur)