Arrêté du 7 décembre 2015 · Article

Article Annexe II

Article en vigueur depuis le 23 février 2025.

TexteArrêté du 7 décembre 2015
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000051239057
Texte parentLEGITEXT000031591410
Référencearticle Annexe II de l'arrêté du 7 décembre 2015 (version du 23 février 2025)Légifrance →

1. UNITÉS ET FORMATIONS ÉLIGIBLES - ATAF RÉGIME ÉLARGI

2. Organismes dépendant de la direction générale de la sécurité extérieure.

3. Commandement des opérations spéciales.

4. 1er régiment de parachutistes d'infanterie de marine.

5. 13e régiment de dragons parachutistes.

6. 4e régiment d'hélicoptères des forces spéciales.

7. Centre parachutiste d'entraînement aux opérations maritimes.

8. Centre parachutiste d'entraînement spécialisé.

9. Centre parachutiste d'instruction spécialisée.

10. Commandos de marine.

11. Commandos parachutistes de l'air n° 10 et n° 30.

12. Escadron de transport Poitou 3/61.

13. Groupe aérien mixte 00.056.

14. Groupe interarmées d'hélicoptères 07.067.

15. Escadron de soutien technique et d'armement spécialisé 91.532.

16. Escadron électronique aéroporté.

17. Commandement du transport aérien européen - Eindhoven (Pays-Bas).

18. Groupe aérien européen - High Wycombe (Royaume-Uni).

19. Présidence française du comité militaire de l'Union européenne.

20. Représentation du ministère de la défense français au siège de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord.

21. Les hautes représentations nationales auprès des organismes alliés.

22. Les éléments de soutien national auprès des organismes alliés.

23. Détachement de liaison auprès du United States Central Command.

24. Centre interarmées des actions sur l'environnement.

25. Groupement de cyberdéfense des armées.

26. Cabinet du chef d'état-major des armées.

27. Etat-major du commandement des forces spéciales terre.

28. Commandement de la cyberdéfense.

29. Centre de formation interarmées au renseignement.

30. Les détachements de liaison interarmées.

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