Article 4

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2016 au 1er juillet 2016.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 2 décembre 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er juillet 2016 (abrogé)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 17 mai 2016 fixant la liste des emplois fonctionnels de commandant de police (abrogé)
• Arrêté du 27 avril 2017 fixant le nombre des emplois de commandant divisionnaire fonctionnel de police et le nombre des emplois permettant l'accès à l'échelon spécial (en vigueur)