Arrêté du 2 décembre 2015 · Article

Article 4

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2016 au 1er juillet 2016.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 2 décembre 2015

IdentifiantLEGIARTI000031591732

Texte parentLEGITEXT000031591717

Référencearticle 4 de l'arrêté du 2 décembre 2015 (version du 1er janvier 2016)Légifrance →

1. Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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