Article 6

Article en vigueur depuis le 20 juin 2020.

Carte de l'article 6 du Arrêté du 2 décembre 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 12 décembre 2015 au 3 août 2019 (modifiée)
• Rédaction du 3 août 2019 au 20 juin 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 26 juillet 2019 - art. 4
• Rédaction depuis le 20 juin 2020 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 10 juin 2020 - art. 6

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 26 juillet 2019 relatif aux règles budgétaires des organismes (en vigueur)
• Arrêté du 10 juin 2020 modifiant les arrêtés pris sur le fondement de l'article 220 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique relatifs à divers organismes sous tutelle du ministère de l'agriculture et de l'alimentation (en vigueur)