Article 17

Article abrogé, en vigueur du 25 mai 2016 au 25 mars 2017.

Carte de l'article 17 du Arrêté du 3 décembre 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2016 au 25 mai 2016 (modifiée)
• Rédaction du 25 mai 2016 au 25 mars 2017 (abrogé) — issue de : Arrêté du 9 mai 2016 - art. 2

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 9 mai 2016 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 fixant les modalités de souscription du contrat d'engagement des élèves gendarmes et l'arrêté du 3 décembre 2015 fixant les conditions de délivrance du diplôme d'arme aux sous-officiers de gendarmerie (en vigueur)
• Arrêté du 13 mars 2017 fixant les conditions de délivrance du diplôme d'arme aux sous-officiers de gendarmerie (abrogé)
• Arrêté du 27 juin 2018 fixant les conditions de délivrance du diplôme d'arme aux sous-officiers de gendarmerie (abrogé)