Article abrogé, en vigueur du 25 mai 2016 au 25 mars 2017.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 3 décembre 2015
RattachementChapitre III : Le stage national de formation pratique
IdentifiantLEGIARTI000032580694
Texte parentLEGITEXT000031602780
Référencearticle 17 de l'arrêté du 3 décembre 2015 (version du 25 mai 2016)Légifrance →
1. A l'issue du stage national de formation pratique, le diplôme d'arme est attribué par le sous-directeur des compétences, sur proposition de la commission nationale du diplôme d'arme, aux sous-officiers ayant satisfait aux objectifs de la formation.
2. Cette commission comprend :
3. - le commandant du centre national d'entraînement des forces de la gendarmerie, ou son représentant, président ;
4. - l'officier désigné directeur du stage ;
5. - les officiers responsables des matières ;
6. - un officier du bureau de la formation de la direction générale de la gendarmerie nationale.
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