Arrêté du 3 décembre 2015 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2016 au 25 mars 2017.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 3 décembre 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (2)

  • Arrêté du 13 mars 2017 fixant les conditions de délivrance du diplôme d'arme aux sous-officiers de gendarmerie (abrogé)
  • Arrêté du 27 juin 2018 fixant les conditions de délivrance du diplôme d'arme aux sous-officiers de gendarmerie (abrogé)
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