Arrêté du 11 décembre 2015 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 14 décembre 2015 au 16 février 2018.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 11 décembre 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (4)

  • Arrêté du 13 février 2018 portant organisation de la direction générale du Trésor (abrogé, modifié par 2 textes)
  • Arrêté du 22 mars 2019 modifiant l'arrêté du 13 février 2018 portant organisation de la direction générale du Trésor (en vigueur)
  • Arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction générale du Trésor (en vigueur)
  • Arrêté du 22 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 13 février 2018 portant organisation de la direction générale du Trésor (en vigueur)
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