Article abrogé, en vigueur du 14 décembre 2015 au 16 février 2018.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 11 décembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031624061
Texte parentLEGITEXT000031624049
Référencearticle 1 de l'arrêté du 11 décembre 2015 (version du 14 décembre 2015)Légifrance →
1. I. - La direction générale du Trésor comprend, outre un délégué à l'économie sociale et solidaire, cinq services et un secrétariat général.
2. Elle anime et coordonne l'action des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie tels que prévus par le décret du 3 mai 2002 susvisé.
3. Elle contribue à l'animation et à la coordination des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
4. II. - Le directeur général est assisté d'un chef économiste, auquel est directement rattaché un pôle chargé des publications économiques.
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