Article 2

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2022.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 10 décembre 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2022 (modifiée)
• Rédaction depuis le 31 décembre 2022 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 29 décembre 2022 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 29 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2015 fixant la liste et le classement par groupe des emplois de directeur régional et de directeur régional adjoint ainsi que le nombre des emplois de directeur régional adjoint au sein des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (en vigueur)