Arrêté du 10 décembre 2015 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2022.

TexteArrêté du 10 décembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000046844557
Texte parentLEGITEXT000031630224
Référencearticle 2 de l'arrêté du 10 décembre 2015 (version du 31 décembre 2022)Légifrance →

1. Le nombre d'emplois de directeur régional adjoint au sein des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement, mentionné au II de l'article 2 et à l'article 4 du décret du 31 mars 2009 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :

2. I. − Directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ayant cinq directeurs régionaux adjoints :

3. Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine, Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes.

4. II. − Directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ayant quatre directeurs régionaux adjoints :

5. Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées, Auvergne-Rhône-Alpes.

6. III. − Directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ayant trois directeurs régionaux adjoints :

7. Bourgogne - Franche-Comté, Normandie, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Hauts-de-France.

8. IV. − Directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ayant deux directeurs régionaux adjoints :

9. Bretagne, Centre-Val de Loire, Pays de la Loire.

10. V. − Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement ayant un directeur régional adjoint :

11. Corse.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000046844557, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.