La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, la ministre du logement et de l'égalité des territoires et de la ruralité, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;
Vu le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 modifié relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat,
Arrêtent :
Article 1 LEGIARTI000046844553
1. Le classement des emplois de directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement, prévu au II de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :
2. Groupe I
3. Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine, Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes, Auvergne-Rhône-Alpes, Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées, Nord-Pas-de-Calais-Picardie, Normandie, Provence-Alpes-Côte d'Azur.
4. Groupe II
5. Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Centre-Val de Loire, Pays de la Loire, Corse.
Nota : Conformément à l'article 3 de l'arrêté du 29 décembre 2022 (NOR : TREK2235929A), ces dispositions entrent en vigueur à compter de la prochaine nomination sur l'emploi de directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Corse.
Article 2 LEGIARTI000046844557
1. Le nombre d'emplois de directeur régional adjoint au sein des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement, mentionné au II de l'article 2 et à l'article 4 du décret du 31 mars 2009 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :
2. I. − Directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ayant cinq directeurs régionaux adjoints :
3. Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine, Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes.
4. II. − Directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ayant quatre directeurs régionaux adjoints :
5. Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées, Auvergne-Rhône-Alpes.
6. III. − Directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ayant trois directeurs régionaux adjoints :
7. Bourgogne - Franche-Comté, Normandie, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Hauts-de-France.
8. IV. − Directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ayant deux directeurs régionaux adjoints :
9. Bretagne, Centre-Val de Loire, Pays de la Loire.
10. V. − Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement ayant un directeur régional adjoint :
11. Corse.
Article 3 LEGIARTI000031630229
1. Le classement des emplois de directeur régional adjoint de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement, prévu au II de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :
2. Groupe II
3. Pour trois emplois de directeur régional adjoint :
4. Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine, Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes, Auvergne - Rhône-Alpes.
5. Pour deux emplois de directeur régional adjoint :
6. Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées, Nord-Pas-de-Calais - Picardie.
7. Pour un emploi de directeur régional adjoint :
8. Normandie, Provence-Alpes-Côte d'Azur.
9. Groupe III
10. Pour deux emplois de directeur régional adjoint :
11. Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine, Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes, Auvergne - Rhône-Alpes, Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées, Nord - Pas-de-Calais-Picardie, Normandie, Provence-Alpes-Côte d'Azur
12. Pour un emploi de directeur régional adjoint :
13. Bourgogne - Franche-Comté, Bretagne, Centre-Val de Loire, Pays de la Loire.
14. Groupe IV
15. Pour deux emplois de directeur régional adjoint :
16. Bourgogne - Franche-Comté.
17. Pour un emploi de directeur régional adjoint :
18. Bretagne, Centre-Val de Loire, Corse, Pays de la Loire.
Article 4 LEGIARTI000031630233
A abrogé :
- Arrêté du 30 décembre 2009 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
Article 5 LEGIARTI000031630235
1. Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er janvier 2016.
Article 6 LEGIARTI000031630237
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 10 décembre 2015.
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général, F. Rol-Tanguy La ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité,
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général, F. Rol-Tanguy La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique, T. Le Goff Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
La sous-directrice, M. Camiade
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