La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, la ministre du logement et de l'égalité des territoires et de la ruralité, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;
Vu le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 modifié relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000031629474
Le classement des emplois de directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement, prévu au II de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :
Groupe I
Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine, Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes, Auvergne - Rhône-Alpes, Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées, Nord - Pas-de-Calais - Picardie, Normandie, Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Groupe II
Bourgogne - Franche-Comté, Bretagne, Centre-Val de Loire, Pays de la Loire.
Groupe III
Corse.
Article 2 JORFARTI000031629476
Le nombre d'emplois de directeur régional adjoint au sein des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement, mentionné au II de l'article 2 et à l'article 4 du décret du 31 mars 2009 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :
I. − Directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ayant cinq directeurs régionaux adjoints :
Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine, Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes, Auvergne - Rhône-Alpes.
II. − Directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ayant quatre directeurs régionaux adjoints :
Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées, Nord - Pas-de-Calais - Picardie.
III. − Directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ayant trois directeurs régionaux adjoints :
Bourgogne - Franche-Comté, Normandie, Provence-Alpes-Côte d'Azur.
IV. − Directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ayant deux directeurs régionaux adjoints :
Bretagne, Centre-Val de Loire, Pays de la Loire.
V. − Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement ayant un directeur régional adjoint :
Corse.
Article 3 JORFARTI000031629478
Le classement des emplois de directeur régional adjoint de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement, prévu au II de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :
Groupe II
Pour trois emplois de directeur régional adjoint :
Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine, Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes, Auvergne - Rhône-Alpes.
Pour deux emplois de directeur régional adjoint :
Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées, Nord-Pas-de-Calais - Picardie.
Pour un emploi de directeur régional adjoint :
Normandie, Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Groupe III
Pour deux emplois de directeur régional adjoint :
Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine, Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes, Auvergne - Rhône-Alpes, Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées, Nord - Pas-de-Calais-Picardie, Normandie, Provence-Alpes-Côte d'Azur
Pour un emploi de directeur régional adjoint :
Bourgogne - Franche-Comté, Bretagne, Centre-Val de Loire, Pays de la Loire.
Groupe IV
Pour deux emplois de directeur régional adjoint :
Bourgogne - Franche-Comté.
Pour un emploi de directeur régional adjoint :
Bretagne, Centre-Val de Loire, Corse, Pays de la Loire.
Article 4 JORFARTI000031629480
L'arrêté du 30 décembre 2009fixant la liste et le classement par groupe des emplois de directeur régional et de directeur régional adjoint ainsi que le nombre des emplois de directeur régional adjoint au sein des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement est abrogé.
Article 5 JORFARTI000031629482
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er janvier 2016.
Article 6 JORFARTI000031629484
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 10 décembre 2015.
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général, F. Rol-Tanguy La ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité,
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général, F. Rol-Tanguy La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique, T. Le Goff Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
La sous-directrice, M. Camiade
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