Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 décembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031630233
Texte parentLEGITEXT000031630224
Référencearticle 4 de l'arrêté du 10 décembre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 30 décembre 2009fixant la liste et le classement par groupe des emplois de directeur régional et de directeur régional adjoint ainsi que le nombre des emplois de directeur régional adjoint au sein des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 30 décembre 2009 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
Aller plus loin
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