Référencearticle 1 de l'arrêté du 10 décembre 2015 (version du 31 décembre 2022)Légifrance →
1. Le classement des emplois de directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement, prévu au II de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :
5. Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Centre-Val de Loire, Pays de la Loire, Corse.
Nota : Conformément à l'article 3 de l'arrêté du 29 décembre 2022 (NOR : TREK2235929A), ces dispositions entrent en vigueur à compter de la prochaine nomination sur l'emploi de directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Corse.
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