Arrêté du 21 décembre 2015 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 20 avril 2025.
Carte de l'article 5 du Arrêté du 21 décembre 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (6)
- Rédaction du 1er janvier 2016 au 31 mars 2016 (modifiée)
- Rédaction du 31 mars 2016 au 3 avril 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 22 mars 2016 - art. 1
- Rédaction du 3 avril 2021 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 25 mars 2021 - art. 1
- Rédaction du 1er janvier 2022 au 8 octobre 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 20 décembre 2021 - art. 1
- Rédaction du 8 octobre 2022 au 20 avril 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 21 septembre 2022 - art. 1
- Rédaction depuis le 20 avril 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 15 avril 2025 - art. 1
Arrêtés liés (5)
- Arrêté du 22 mars 2016 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2015 relatif à la délivrance de l'attestation de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de commissionnaire de transport (en vigueur)
- Arrêté du 25 mars 2021 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2015 relatif à la délivrance de l'attestation de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de commissionnaire de transport (en vigueur)
- Arrêté du 20 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2015 relatif à la délivrance de l'attestation de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de commissionnaire de transport (en vigueur)
- Arrêté du 21 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2015 relatif à la délivrance de l'attestation de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de commissionnaire de transport (en vigueur)
- Arrêté du 15 avril 2025 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2015 relatif à la délivrance des attestations de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de commissionnaire de transport (en vigueur)