Article 1

Article en vigueur depuis le 11 décembre 2017.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 21 décembre 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 24 décembre 2015 au 11 décembre 2017 (modifiée)
• Rédaction depuis le 11 décembre 2017 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 5 décembre 2017 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 5 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2015 pris en application du décret n° 2015-1719 du 21 décembre 2015 relatif à l'attribution d'une nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en fonctions dans les services relevant de la direction générale de l'aviation civile (en vigueur)