Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 décembre 2015 (version du 11 décembre 2017)Légifrance →
1. Les missions ouvrant droit au versement de la nouvelle bonification indiciaire prévue en application du décret du 2015-1719 susvisé sont énumérées en annexe du présent arrêté.
2. Le nombre de points accordés mensuellement au titre de la nouvelle bonification indiciaire est fixé tel qu'il suit :
3. - ingénieurs des travaux publics de l'Etat : 35 ;
4. - techniciens supérieurs du développement durable : 25.
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