Article 1

Article en vigueur depuis le 29 décembre 2021.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 16 décembre 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2016 au 4 septembre 2020 (modifiée)
• Rédaction du 4 septembre 2020 au 29 décembre 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 20 août 2020 - art. 1
• Rédaction depuis le 29 décembre 2021 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 23 décembre 2021 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 20 août 2020 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2015 fixant les dépenses du budget annexe des agences régionales de santé payées directement aux professionnels de santé par les caisses primaires d'assurance maladie (en vigueur)
• Arrêté du 23 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2015 fixant les dépenses du budget annexe des agences régionales de santé payées directement aux professionnels de santé par les caisses primaires d'assurance maladie (en vigueur)