Article 6

Article en vigueur depuis le 3 août 2019.

Carte de l'article 6 du Arrêté du 17 décembre 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 27 décembre 2015 au 3 août 2019 (modifiée)
• Rédaction depuis le 3 août 2019 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 26 juillet 2019 - art. 4

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 25 juin 2014 relatif au document prévisionnel de gestion des emplois et des crédits de personnel des organismes (abrogé)
• Arrêté du 26 juillet 2019 relatif aux règles budgétaires des organismes (en vigueur)