1. Le contrôleur suit la gestion des emplois et des crédits de personnel dans les conditions prévues à l'arrêté du 7 août 2015 relatif aux règles budgétaires des organismes pour les personnels qui relèvent de ce dispositif. Le document prévu à l'article 10 précise les modalités de suivi pour les autres professionnels pris en charge par l'organisme.
Arrêté du 17 décembre 2015 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 3 août 2019.
TexteArrêté du 17 décembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000038939061
Texte parentLEGITEXT000031825440
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