Décret n°2007-640 du 30 avril 2007 · Article

Article 14-12

Article en vigueur depuis le 21 août 2021.

Carte de l'article 14-12 du Décret n°2007-640 du 30 avril 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2021-1090 du 19 août 2021 adaptant aux contraintes sanitaires les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret n°2021-1090 du 19 août 2021 - art. 3 (V)
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