Article 9

Article en vigueur depuis le 28 décembre 2023.

Carte de l'article 9 du Arrêté du 21 décembre 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 28 décembre 2015 au 28 décembre 2023 (modifiée)
• Rédaction depuis le 28 décembre 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 18 décembre 2023 - art. 12

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 18 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2015 relatif au recueil des dispositions de prévention du ministère de la défense (en vigueur)