Article 15

Article en vigueur depuis le 27 août 2026.

Carte de l'article 15 du Arrêté du 31 décembre 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 25 février 2016 au 27 août 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 16 février 2016 - art. 4
• Rédaction depuis le 27 août 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 17 juillet 2026 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 16 février 2016 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2015 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet (en vigueur)
• Arrêté du 17 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2015 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet (en vigueur)