Article 3

Article en vigueur depuis le 26 juin 2025.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 31 décembre 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er septembre 2016 au 26 juin 2025 (modifiée)
• Rédaction depuis le 26 juin 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 26 février 2025 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 26 février 2025 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2015 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet (en vigueur)