Arrêté du 30 décembre 2015 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 28 février 2019.
Carte de l'article 2 du Arrêté du 30 décembre 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2017 (modifiée)
- Rédaction du 1er janvier 2017 au 1er avril 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1689 du 8 décembre 2016 - art. 2 (V); Arrêté du 20 décembre 2016 - art. 1
- Rédaction du 1er avril 2018 au 28 février 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 29 mars 2018 - art. 1
- Rédaction depuis le 28 février 2019 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 25 février 2019 - art. 1
Arrêtés liés (3)
- Arrêté du 20 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2015 fixant la liste et le classement des emplois de secrétaire général pour les affaires régionales et d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales (en vigueur)
- Arrêté du 29 mars 2018 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2015 fixant la liste et le classement des emplois de secrétaire général pour les affaires régionales et d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales (en vigueur)
- Arrêté du 25 février 2019 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2015 fixant la liste et le classement des emplois de secrétaire général pour les affaires régionales et d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales (en vigueur)