Arrêté du 30 décembre 2015 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 28 février 2019.

TexteArrêté du 30 décembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000038181819
Texte parentLEGITEXT000031845457
Référencearticle 2 de l'arrêté du 30 décembre 2015 (version du 28 février 2019)Légifrance →

1. Le classement des emplois d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales, prévu au II de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :

2. Groupe II :

3. Auvergne-Rhône-Alpes, Ile-de-France et Hauts-de-France ;

4. Groupe III :

5. Grand-Est, Nouvelle Aquitaine, Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire, Occitanie, Pays de la Loire (un emploi) et Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

6. Groupe IV :

7. Bretagne, Corse, Pays de la Loire (un emploi), Normandie.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000038181819, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.