Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Le Premier ministre, le ministre des finances et des comptes publics et la ministre de la décentralisation et de la fonction publique,
Vu le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 modifié relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat,
Arrêtent :
1. Le classement des emplois de secrétaire général pour les affaires régionales, prévu au II de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :
2. Groupe I :
3. Grand Est, Nouvelle-Aquitaine, Auvergne-Rhône-Alpes, Occitanie, Hauts-de-France et Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
4. Groupe II :
5. Bretagne, Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire, Pays de la Loire et Normandie ;
6. Groupe III :
7. Corse.
1. Le classement des emplois d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales, prévu au II de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :
2. Groupe II :
3. Auvergne-Rhône-Alpes, Ile-de-France et Hauts-de-France ;
4. Groupe III :
5. Grand-Est, Nouvelle Aquitaine, Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire, Occitanie, Pays de la Loire (un emploi) et Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
6. Groupe IV :
7. Bretagne, Corse, Pays de la Loire (un emploi), Normandie.
A abrogé :
1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2016.
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 décembre 2015.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le directeur, adjoint au secrétaire général du Gouvernement, T.-X. Girardot Le ministre des finances et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur, P. Lonné La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique, T. Le Goff
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 31 décembre 2015).